Article 1 – Présentation du service
L’espace rencontre de l’association Poil de Carotte est un lieu d’accueil à disposition des parents et des enfants. Adultes et enfants peuvent y renouer des relations dans un cadre neutre et sécurisant.
L’accueil se réalise dans les conditions suivantes :
Le travailleur social référent sur mandat judiciaire ou administratif prend contact avec le responsable de la structure pour lui soumettre une demande d’admission. Si la demande est acceptée une rencontre est organisée dans le mois qui suit la demande d’admission avec les parents et les enfants accompagnés du travailleur social référent.
Article 2 – Horaires d’ouverture
Le bureau administratif est ouvert :
– du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
– le mercredi de 9h à 13h.
Une permanence éducative dédiée au partenariat autour des situations suivies et aux relations avec les parents est ouverte le lundi de 10h à 12h et de 13h à 18h et le vendredi de 13h à 18h.
L’espace rencontre est ouvert :
– Du vendredi 18 h au dimanche 18h pendant la période scolaire.
– Du mardi 18h au dimanche 18h pendant les petites vacances.
– Quatre week-ends sont ouverts en juillet.
– Quatre séjours délocalisés en bord de mer sont proposés aux familles en août.
Article 3 – Origine de la demande
Toute demande d’orientation vers l’espace rencontre pourra émaner :
– des autorités judiciaires (JAF, J.E)
– des autorités administratives (A.S.E, A.E.M.O)
– des parents ou de toute personne titulaire d’un droit de visite à l’égard de l’enfant.
Les frais induits par le droit de visite des enfants sont pris en charge par le service prescripteur.
Il revient au parent de s’acquitter des frais de repas qui s’élèvent à 5 euros en 2013 par repas, et sur réservation préalable le mercredi précédent le séjour.
Article 4 – Protocole de mise en place de la rencontre
Avant toute mise en place d’un droit de visite, le service reçoit l’ordonnance d’un magistrat ou un mandat fixant la décision prise et le cas échéant les modalités de rencontre.
Les parents et enfants sont reçus pour un entretien préalable et informés du fonctionnement du service. Le présent règlement est remis à cette occasion. Une convention reprendra avec précision les modalités d’accueil selon les conditions précisées par le travailleur social référent et notamment les horaires d’arrivée et de départ de l’enfant, l’autorisation éventuelle de sortie.
Article 5 – Organisation des visites
A / accès à l’espace de rencontres
Le temps des visites appartient exclusivement à l’enfant et au parent visiteur.
Seuls le(s) parent(s) titulaire(s) du droit de visite et préalablement admis peuvent accéder à l’espace rencontre.
Les tiers accompagnants ne sont pas autorisés à accéder au centre.
Les parents sont tenus de respecter le calendrier et les horaires définis préalablement avec le travailleur social référent et le centre.
Le parent hébergeant l’enfant accompagne et vient seul chercher l’enfant selon le calendrier et les horaires transmis par le travailleur social réfèrent. Le parent hébergeant ou la personne en charge de l’enfant ne reste pas sur le lieu de rencontre pendant la durée de la visite.
La transmission de l’enfant se fait obligatoirement en présence d’un intervenant du service.
B/ Exercice du droit de visite.
Les sorties hors de l’espace de rencontre sans accompagnement ne sont pas autorisées, sauf décision explicite du magistrat ou du prescripteur. Dans ce cas, le parent informe l’équipe de son programme et des lieux visités.
L’enfant est toujours accompagné d’un parent.
Les intervenants éducatifs sont présents sur le centre pendant la totalité du séjour. L’accompagnement proposé vise à soutenir le parent dans son rôle éducatif sans s’y substituer conformément au projet et à l’offre de service de l’association.
C/ Départ.
La fin de séjour a lieu au plus tard à 18 h, selon les modalités définies par le travailleur social référent.
Le parent hébergeant se présente seul à l’accueil du centre selon les horaires établis
Le passage de l’enfant se réalise en présence d’un intervenant du service.
En cas de retard l’enfant reste auprès d’un intervenant sur l’espace rencontre jusqu’à l’arrivée du parent hébergeant ou de la personne en charge de l’enfant. Une note relatant l’incident sera alors remise au travailleur social référent.
Article 6 – Règles de bonne conduite
Il est formellement interdit dans l’enceinte de l’espace de rencontre et durant le temps de visite :
– de fumer dans les locaux collectifs comme dans les appartements mis à la disposition des familles
– de consommer de l’alcool, de faire usage de stupéfiants, de porter des armes
– d’être accompagné de quelque animal que ce soit
– d’exercer toute forme de violence verbale ou physique
Les appartements mis à disposition des familles doivent être rendu propres en fin de séjour.
Toute détérioration du matériel ou des locaux devra être réparé ou remboursé par la famille concernée.
Article 7 – Respect du règlement de fonctionnement
Tout acte de violence verbale ou physique est répréhensible. L’usager à l’origine de l’agression peut s’exposer au delà d’une exclusion immédiate prononcée par le service à un dépôt de plainte engagé à son encontre susceptible d’entrainer des poursuites pénales.
Si l’ordre ou la sécurité du service sont gravement troublés par le comportement d’une famille, l’équipe fera appel aux forces de l’ordre et en avertira le magistrat et le service prescripteur par un rapport d’incident.
En cas :
– de non respect du règlement de fonctionnement et de la convention fixant les modalités de rencontre,
– de non présentation des enfants,
– d’annulation de visite,
l’ association Poil de Carotte pourra réévaluer ou suspendre le droit de visite et en avertir le juge concerné.
La reprise du droit de visite ne pourra alors se faire qu’après la mise en place d’une instance de concertation et mise au point entre les parents concernés, l’équipe et le travailleur social référent.
Article 8 – Procédures en cas d’urgence
En cas d’urgence médicale et vitale, l’appel du 15 est systématique. Dans l’attente des secours, le personnel de l’établissement est formé pour effectuer les premiers gestes d’urgence. Si nécessaire, le SAMU prend en charge le transfert de la personne souffrante à l’hôpital.
Le service qui suit la personne concernée est tenu informé de l’évolution de la situation.
En cas d’infection ou d’épidémie, une déclaration est faite à la DDASS en même temps que l’appel au médecin de secteur.
En cas d’incendie, appel des pompiers (18), et évacuation des locaux sous la vigilance de l’équipe d’encadrement formée à la procédure en cas d’incendie.
En cas de conflit grave au sein de la famille, l’équipe se rend disponible pour aider à son apaisement, mais se donne également la possibilité de mettre un terme immédiat à la visite si l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige.
Article 9 – Confidentialité
Les intervenants sont tenus au secret professionnel. Cependant, à la demande de l’autorité judiciaire, et des services prescripteurs, une note synthétique concernant l’évolution du lien parent-enfant est rédigée. Le contenu de cette note est explicité aux parents bénéficiaires de l’accompagnement.